ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales”) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site petitsreves.com (ci-après désigné un “Utilisateur”, “Vous” ou “le Client”) et PETITS RÊVES, dont le siège est situé au 12 rue du 11 novembre 1918 01450 PONCIN – FRANCE et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro siren 889 818 860 (ci-après désignée “petitsreves.com”).
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.petitsreves.com .
Elles s’entendent à compter du 16 octobre 2020 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Petitsreves.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site petitsreves.com (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site petitsreves.com, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Seuls les règlements en Euros sont acceptés.
Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site de PETITS RÊVES à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du transporteur choisi.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, Vous êtes l’importateur du ou des produits concernées. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de petitsreves.com, ils seront à Votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Petitsreves.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de petitsreves.com jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
2) Passer commande
Pour passer commande sur le site petitsreves.com, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
- Ecran de choix de mode de livraison : sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
- Ecran récapitulatif et choix de paiement: cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.
- Vous devez ensuite accepter les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les Conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
- Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
- Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
PETITS RÊVES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, PETITS RÊVES informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de PETITS RÊVES, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l’Utilisateur informé par e-mail.
En confirmant sa commande, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les systèmes d’enregistrement de PETITS RÊVES sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
3) Commande de produits personnalisés
Lors de l’achat d’une création personnalisables, il est très important de renseigner les informations tel qu’il est stipulé lors de la prise commande.
PETITS RÊVES réalisera la création avec les renseignements que vous aurez noté.
Toute erreur de votre part, ou changement non averti par mail (contact@petitsreves.com) pourra engendrer des frais supplémentaires, PETITS RÊVES ne travaillant pas á perte due à des erreurs ou oublis qu’elle n’aurait pas commis.
4) Moyens de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– PAYPAL
Les données enregistrées et conservées par PETITS RÊVES constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution STRIPE.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à petitsreves.com.
6) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
7) Livraison
— Adresse de livraison
Petitsreves.com livre en France métropolitaine et en Europe. Livraison vers d’autres pays : sur demande.La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PETITS RÊVES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’Utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande est possible dans la mesure où cette dernière n’est pas déjà expédiée. Si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, vous devrez nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@petitsreves.com en précisant le numéro de votre commande et la nouvelle adresse de livraison. PETITS RÊVES étudiera les possibilités en fonction de votre commande.
— Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.
La date de réception de vos articles dépend de l’état du stock, du délai de fabrication annoncé sur le Site, du carnet de commande, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison choisi par le Client.
La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés sur le Site, et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la commande, sauf cas de force majeure.
La livraison des articles “en réapprovisionnement” ou “créations sur mesures” sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés sur le Site, et au plus tard dans les 3 semaines suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure.
Le délai de livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par PETITS REVES. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et du mode d’expédition. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à PETITS RÊVES par le client. Les délais de livraison donnés étant à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
— Frais de port
Les frais de port varient suivant le pays de destination et le mode de livraison, ainsi que le nombre et le format des produits commandées.
Le client est tenu d’indiquer toutes les informations nécessaires à l’accès à son habitation.
Nos contrats prévoient 1 à 3 tentatives de livraison en fonction du transporteur choisi. Dans le cas où le livreur se trouverait face à un échec de livraison dont la cause émane d’un manque d’informations de la part du Client lors de la commande, des frais de retours lui seront adressés. La facture sera alors adressée directement au client sous forme de courrier avec accusé de réception ou retenu sur le remboursement de la commande initiale.
— Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des articles. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, vous devrez laisser votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré, et prendre contact avec PETITS RÊVES le jour même, par mail envoyé à contact@petitsreves.com.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
8) Conformité des Produits – Personnalisation en ligne – Garantie
PETITS RÊVES s’engage à fabriquer les Produits selon les règles de l’art.
Toutefois, le Client reconnaît le caractère variable du rendu des Produits en raison de la matière utilisée, en particulier lorsqu’ils sont personnalisés.
En conséquence, PETITS RÊVES ne pourra être tenu responsable des variations de couleur et/ou d’aspect des Produits liées au rendu des éléments personnalisés selon les matières des Produits, ni de toute non-conformité et/ou retard causé par le transporteur et/ou le manque d’information et/ou de coopération du Client.
Il est également rappelé que le Client est et demeure seul responsable du contenu de personnalisation fournie, en particulier au regard de sa licéité et du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, que la présentation / simulation du positionnement du visuel créé par PETITS RÊVES avec le contenu fourni par le Client n’est qu’indicative et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation, et que la validation de la commande par le Client lui permet de vérifier le contenu de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel, PETITS RÊVES ne pouvant être tenu responsable à quelque titre de que ce soit du choix effectué par le Client ou en cas d’erreur de ce dernier.
Pour les Produits, le Client bénéficie de la garantie commerciale et des garanties légales (reproduites ci-dessous : garantie des vices cachés ; garantie légale de conformité).
9) Droit de rétractation – Annulation de commande
— Droit de rétractation
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés.
En dehors des produits personnalisés, et conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec PETITS RÊVES (contact@petitsreves.com) qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de vingt-huit (28) jours pour nous retourner votre commande. Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les articles doivent être retournés neufs.
Petitsreves.com vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Les frais d’expédition liés à la commande initiale ne seront pas remboursés.
— Annulation de commande
Pour les produits personnalisés, le Client peut annuler sans frais sa commande tant que sa commande n’est pas en cours de traitement (en cours de fabrication)
En cas d’annulation de la commande par PETITS RÊVES, le Client est remboursé de l’intégralité des sommes versées, toutefois PETITS RÊVES n’est redevable d’aucun frais d’annulation en cas d’annulation de la commande de Produits personnalisés ou non personnalisés.
10) Droit de retour
Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec PETITS RÊVES (contact@petitsreves.com) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Petitsreves.com effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, petitsreves.com vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de petitsreves.com.
11) Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse contact@petitsreves.com. Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.
12) Réclamation – Règlement des différends – Médiation – Résiliation
Les écrits électroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat et en particulier concernant la réception et la validation de la commande finale par le Client. En conséquence, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées par PETITS RÊVES dans son système d’information ont force probante entre les Parties en cas de différend.
Lorsqu’il a la qualité de consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque : le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de PETITS RÊVES par une réclamation écrite à l’adresse suivante contact@petitsreves.com et le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à Un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de PETITS RÊVES.
Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la réalisation de la vente et/ou du/des Service(s) ou, en cas d’inexécution d’une obligation visée aux articles 3, 4, 6, 7, 8 et/ou 9 du Contrat et après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation par LRAR à l’autre partie, restée infructueuse à l’expiration d’un délai de Trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, petitsreves.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
PETITS RÊVES
12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
01450 PONCIN
FRANCE
ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
PETITS RÊVES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PETITS RÊVES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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Petitsreves.com s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le produit présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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La marque et le logo PETITS RÊVES sont déposés auprès de l’INPI.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française et sont donc soumises au droit français.
Ces Conditions générales sont disponibles dans la langue de consultation du Site.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et petitsreves.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
DATE DE MISE EN LIGNE : 16 octobre 2020
